Mentions légales & protection des données

Le site atlaqservices.com et le logiciel Atlaq Services sont édités par Atlaq Agency, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc.

Contact : contact@atlaqagency.com · atlaqagency.com

Les identifiants légaux (RC, ICE, IF, patente, CNSS) figurent sur l'ensemble des devis et factures émis par la société et sont communiqués sur simple demande écrite.

Directeur de la publication : le représentant légal d'Atlaq Agency.

La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud opérée par des prestataires professionnels (hébergement applicatif en périphérie et base de données managée). Les données peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et/ou en Amérique du Nord, avec des garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité.

Atlaq Services est un logiciel propriétaire protégé par le droit d'auteur. Le code source, l'architecture, les interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les logos et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive d'Atlaq Agency, protégés notamment par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la modification, l'ingénierie inverse, la décompilation, l'extraction de données, la revente, la mise à disposition à des tiers ou tout usage concurrentiel de tout ou partie de la plateforme. Tous droits réservés.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via Atlaq Services sont conduits conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

• Finalités : gestion de la relation client, suivi des projets, devis, facturation, support et sécurité de la plateforme.
• Base légale : exécution du contrat, obligations légales et comptables, intérêt légitime, consentement lorsque requis.
• Données traitées : identité professionnelle, coordonnées, données de société (RC, ICE, IF), données de facturation, journaux techniques.
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces comptables pendant la durée légale applicable au Maroc (10 ans).
• Destinataires : équipes internes habilitées et sous-traitants techniques soumis à des obligations de confidentialité.
• Sécurité : chiffrement en transit, cloisonnement par espace de travail, contrôle d'accès par rôles, journalisation des actions sensibles.

Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Ces droits s'exercent par écrit à contact@atlaqagency.com. Les traitements soumis à formalité font l'objet des déclarations ou demandes d'autorisation requises auprès de la CNDP.

Pour les clients et utilisateurs situés dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, Atlaq Agency agit en qualité de sous-traitant pour les données que le client saisit dans la plateforme et de responsable de traitement pour ses propres données commerciales, dans l'esprit du RGPD (UE 2016/679) : minimisation, limitation des finalités, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité.

Les transferts internationaux de données sont encadrés par des clauses contractuelles appropriées avec nos prestataires d'hébergement et de services. Un accord de traitement des données (DPA) peut être signé sur demande.

La plateforme utilise uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement : session d'authentification, préférence de langue (FR/EN) et sécurité. Aucun cookie publicitaire ni revente de données n'est mis en œuvre.

Atlaq Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données imputables au client, ou usages non conformes aux conditions contractuelles.

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition impérative contraire applicable aux clients consommateurs étrangers.

Atlaq Services is published by Atlaq Agency, a Moroccan company based in Casablanca. The platform is copyrighted proprietary software; reproduction, reverse engineering, or redistribution is prohibited. Personal data is processed in compliance with Moroccan Law 09-08 and CNDP requirements, and — for EEA/UK users — in line with GDPR principles. Data subjects may request access, rectification, objection, or deletion at contact@atlaqagency.com. Governing law: Morocco; courts of Casablanca.