Atlaq OS est-il conforme à la réglementation marocaine ?

Oui. Les factures portent l'ICE, le RC, l'IF, la patente, une numérotation continue FAC-AAAA-NNNN, le montant TTC en lettres et les mentions de pénalités de retard de la loi 69-21.

Puis-je essayer Atlaq OS gratuitement ?

Oui, une démo guidée est gratuite. Contactez-nous sur WhatsApp ou via le formulaire pour l'obtenir.

Guide

L'ICE au Maroc : définition, format et obligations

L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique de 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine. Il doit figurer sur les factures, devis et documents commerciaux, pour le vendeur comme pour le client professionnel.

15 chiffres exactement
Obligatoire sur les factures depuis 2016
Non exigé des particuliers ni des clients étrangers
Vérifiable sur le portail ICE

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Qui doit avoir un ICE ?

Toutes les personnes morales et physiques exerçant une activité professionnelle au Maroc, y compris les auto-entrepreneurs.

Où l'afficher ?

Sur les factures, devis, bons de commande et en-têtes commerciaux, ainsi que l'ICE du client lorsqu'il est une entreprise.

Questions fréquentes

Atlaq OS est-il conforme à la réglementation marocaine ?: Oui. Les factures portent l'ICE, le RC, l'IF, la patente, une numérotation continue FAC-AAAA-NNNN, le montant TTC en lettres et les mentions de pénalités de retard de la loi 69-21.
Puis-je essayer Atlaq OS gratuitement ?: Oui, une démo guidée est gratuite. Contactez-nous sur WhatsApp ou via le formulaire pour l'obtenir.